Marie-Claude Gendre


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Gendre, née Devoivre (Marie-Claude)
conseillère à la cour d'appel de Riom ; 39 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Marie-Claude Gendre
conseillère, cour d'appel de Riom
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
16 Octobre 200716/10/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.